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Conditions générales de vente



- Conditions générales de vente -

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent toutes commandes passées sur le site Internet www.flashmode.net
www.flashmode.net se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 1.1 Contrôles de commande anti Fraudes

Flash-mode.net, en collaboration avec son assurance internet, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent protéger Flash-mode.net de pratiques abusives opérées par des fraudeurs la carte bancaire.

Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est notre assurance internet. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude la carte bancaire.
Scootpieces.com et son assureur sont les destinataires des données recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des données de votre bon de commande empÍche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entrainera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par notre assurance. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Une poursuite judiciaire sera engagée l'encontre du fraudeur.

Article 2 : Disponibilité des produits / Stock

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond :
La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
La date de la reception du virement en cas de paiement par virement
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande si l’article n'est pas disponible avant un délai de 31 jours.
Les délais varient selon la typologie du produit et sa disponibilité.

Si, dans un délai de 1 mois, après validation de votre commande, vous ne recevez pas votre colis ou le solde de votre commande et que, durant cette période, vous n'avez pas reçu de notification par email : d'une rupture, mise en attente, d'un envoi de bon d'achat ou d'un remboursement, contactez votre service client.
L'ensemble des délais annoncés (article 6 des cgv) sont indicatifs, ils ne prennent pas en compte les éventuelles défaillances du livreur (La Poste - Transporteur)
Le délai d'expédition est basé sur le délai d'expédition le plus long. Flash-mode.net se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans co°t supplémentaire pour le client.

Pour en savoir plus sur les délais d'expédition veuillez vous reporter l'article 6 des conditions de vente. (ci-dessous)

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut Ítre remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé la procédure d'authentification et de non répudiation et la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au mÍme titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix
4.1 - Généralités

Flash-mode.net se réserve le droit de modifier ses prix tout moment mais s'engage appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
par carte bancaire PAYPAL :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Paypal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Flash-mode.net. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre Banque.
Votre commande sera validée et débitée le jour de l'enregistrement de votre commande.

par chèque ou Mandat :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au del de ce délai, sans réception de votre chèque ou mandat, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu' réception de votre paiement et après validation.

par virement bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au del de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu' réception de votre virement et après validation.

 

Service de location (vÍtements et accessoires) :

Pour toute location, une caution par carte bancaire ou carte de crédit sera demandée. Cette caution vous sera restituée dès le retour dans nos locaux de l’aricle loué.
Toutefois, en cas de non retour de l’article, nous nous reservons le droit de débiter la caution.
En cas de dégradation de l’article loué, Flash-mode sera amené vous prélever une taxe supplémentaire.
Nos articles sont loués pour une durée variable selon vos désirs.
Le prix dépend de l’article et du temps de location.

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées gr‚ce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Flash-mode.net n'a en aucun cas accès ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Flash-mode.net jusqu'au complet encaissement de la commande par Flash-mode.net. Toutefois compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Défaut de Paiement

Flash-mode.net se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Chèques impayés : tout chèque impayé devra faire l'objet d'un réglement de 15,30 € de frais bancaires par le client sous 10 jours.

Contrôles anti Fraudes

Flash-mode.net en collaboration avec son assurance internet, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent protéger Flash-mode.net de pratiques abusives opérées par des fraudeurs la carte bancaire.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation ou encore que les informations de facturation / livraison n'apparaissent dans aucun des annuaires télématique, que le montant de la commande dépasse le seuil de non-assurance qui s'élève 150 EUROS TTC nos services pourront Ítre amenés prendre contact avec la personne mentionnée ; savoir la personne rattachée l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront Ítre amenés vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison (Carte d'identité et Facture...)

Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Attention concernant les commandes suceptibles d'Ítre frauduleuses (donc non assurées par notre assurance) la commande sera bloquée jusqu' présentation des justificatifs qui vous seront demandés.

 

Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est notre assurence internet. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude la carte bancaire.

Le marchand et l'assurance chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des données de votre bon de commande empÍche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entrainera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par notre assurance. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine et l'étranger
6.1 - Modalités

Généralités
Les produits sont livrés l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

6.2 - Colis de moins de trente kilos

Livraison en Collissimo via LA POSTE :

Frais de participation la préparation et l'expédition :
8.50 € pour toutes les commandes passées pour la France ne dépassant pas 15 k/g. Pour une livraison l'étranger les frais de ports sont indiqués au moment du choix de votre pays de livraison.

Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-del d’un mois après expédition.

6.3 - Délais d'expédition et de livraison

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande* .
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur).

Généralement, pour un article disponible en stock :
le magasin, le poids, la taille peuvent faire varier le délai de préparation et d’expédition d’un article en stock.
Voici les principaux délais pour un produit en stock :
Sous 48 72 heures,
2 5 jours
4 8 jours

Les délais varient selon la typologie du produit et sa disponibilité.

Si, dans un délai de 1 mois, après validation de votre commande, vous ne recevez pas votre colis ou le solde de votre commande et que, durant cette période, vous n'avez pas reçu de notification par email : d'une rupture, mise en attente, d'un envoi de bon d'achat ou d'un remboursement, contactez votre service client.

Généralement, pour un article ´ fait main ª : tricotin et pochon

Tous nos articles ´ fait main ª (tricotin, pochon) sont commencés dès réception de votre commande.
Toutefois, le délai de livraison peut Ítre plus ou moins long en fonction de la quantité d’articles commandés.
Il ne peut cependant excéder le délai d’un mois.

L'ensemble des délais annoncés sont indicatifs, ils ne prennent pas en compte les éventuelles défaillances du livreur (La Poste - Transporteur)
Le délai d'expédition est basé sur le délai d'expédition le plus long. Flash-mode.net se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans co°t supplémentaire pour le client.

Dans tous les cas, il est nécessaire de prendre contacte avec notre service client avant de passer votre commande pour connaitre l'état du stock et Ítre tenu informé d'un délai approximatif de livraison. nous contacter

Article 7 : Responsabilités
Flash-mode.net ne saurait Ítre tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Flash-mode.net n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Flash-mode.net sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité, de non disponibilité, de rupture de stock, ou d'exercice du droit de rétractation.

Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

8.1 - Les retours sous le motif NPAI

Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.

Des frais de transports devront Ítre réglés une nouvelle fois pour la réexpédition de votre commande.
Dans le cas contraire, vous bénéficirez d'un bon d'achat.

8.2 - Les retours sous le motif ´ non réclamé ª

Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.

Traitement d'un retour sous le motif ´ non réclamé ª
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.

Des frais de transports devront Ítre réglés une nouvelle fois pour la réexpédition de votre commande.

Dans le cas contraire, vous bénéficirez d'un bon d'achat.
8.3 – Les retours sous le motif ´ refusé ª
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.
Des frais de transports devront Ítre réglés une nouvelle fois pour la réexpédition de votre commande.

Dans le cas contraire, vous bénéficirez d'un bon d'achat.
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs
Pour les produits de moins de 15kg :
Si le colis est abimé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.

 

En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison. *La mention ´ sous réserve de déballage ª ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas droite, produit rayé, enfoncé, ,sur le flanc gauche…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier :
Flash-mode, 66 chemin du val de cagnes, 06800 Cagnes sur mer,
en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier :
Flash-mode, 66 chemin du val de cagnes, 06800 Cagnes sur mer,
en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.

8.4 – Les retours sous le motif ´ spoliation ª

Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...

Traitement d'un retour sous le motif ´ spoliation ª Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.

Article 9 : Droit de retour et rétractation :

L’article 121-16 du code de consommation dispose que ´ pour toutes les opérations de vente distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de 7 jours francs compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur, pour échange et remboursement. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant ª.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine cet envoi.
Les frais de retour sont votre charge, et vous Ítes libre de choisir le type d’envoi.
En cas d’erreur de livraison, Flash-mode.net prendra en charge vos frais de retour hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que vous nous enverrez par e-mail.

Trictotin : Les articles personnalisés, confectionnés au tricotin ne sont ni repris, ni échangés.

Article 10 : Dispositions de la loi ´ informatiques et libertés ª
A tout moment, ´ vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi ´ Informatiques et Libertés ª du 6 Janvier 1978).

Article 11 : Coordonnées de la société

Siège social de Flash-mode.net :

Flashmode, 66 chemin du val de cagnes,
06800 Cagnes sur mer,
Tel : 09 50 66 53 31

Contacter le Service Clients de Flash-mode.net

Par le Service Clients en ligne

Depuis la page d'accueil de Flash-mode.net en cliquant sur (nous contacter) dans le menu de gauche

Du Lundi au Samedi : 9h30-19H00
Fermé les dimanches et jours fériés

Par courrier :

Flash-mode, 66 chemin du val de cagnes, 06800 Cagnes sur mer

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

Article 12: Tribunal compétent

Tout litige relatif l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de contestation, le Tribunal de notre siège social est seul compétent, mÍme en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Nos dispositions ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation cette clause attributive de juridiction.

 




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